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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

634113ff58bc223e2e3f09c7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[D] [P], en raison de l'absence de transport du patient à l'audience sans motif médical.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311233_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406731_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502641_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D demande, à titre principal, l'annulation, le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de quatre ans.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6319869151eeae4f1309d06f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

FAITS ET PROCEDURE Sur décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, dénommé ci-après EPSM de la Sarthe, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209344_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410707_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90336

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Ils ont eu de ce mariage deux enfants : - Sarah, née le 2 décembre 1997, - Swann, né le 5 novembre 2000.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00551_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Source officielle
TJ

JLD

686c1bc1dd7001754d61e4ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° minute : 85/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503048_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

dans le département de la Sarthe » à l’exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à l’éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519182_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le préfet de la Sarthe a obligé M. B...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2410129_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par des décisions du 2 juillet 2024, le préfet de la Sarthe a obligé M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404061_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 2 août 2019, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2413477_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D É C I D E: Article 1er : L’arrêté du 19 février 2024 du préfet de la Sarthe est annulé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210367

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La prescription précise le mode de transport le plus adapté à l'état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé, compris comme véhiculant ensemble au moins deux patients.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400247_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101747_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 25 mai 2018, Mme D C, née le 19 octobre 1925, a été admise au sein du service des urgences du centre hospitalier du Mans (Sarthe) en raison de douleurs abdominales.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008077

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 29 septembre 2005 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée en France à Mlle Sara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

alimentaire pour ceux-ci, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, avant dire droit, a principalement : - fixé provisoirement la résidence des enfants, Julie, Marie et Sarah

Source officielle

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