Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. D... U..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M.

contre eux devant le tribunal judiciaire de Nantes du chef de complicité d'escroquerie, et atteinte à la sincérité des enchères ou soumissions par manoeuvres frauduleuses ; Sur le rapport de Mme Schneider

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A... C..., épouse N..., et les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le seize décembre deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE SCHREIBER ET X...

BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Nicole SCHWEITZER

BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles ,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Nicole SCHWEITZER

opposition PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [Y] [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sarah ACHOUR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 demanderesse à l’opposition NOUS, Sophie SCHWEITZER

RIVIERE sise 3 avenue Abadie BP 101 à bordeaux (33015) Rue Camille Pelletan, Rue du Dr Schweitzer et Rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats

opposition PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas GANTZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 108 demanderesse à l’opposition NOUS, Sophie SCHWEITZER

à un acheteur potentiel, Dreyer, que deux des quatre toiles avaient été dérobées en Suisse et qu'elles valaient plusieurs millions ; qu'il avait enfin insisté auprès des intermédiaires Auer et Schneider

1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 250 Avril 2021 Verein KlimaSeniorinnen Schweiz

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER