dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à compter du 13 mai 2017 à l'hôpital de la Timone

Marseille a rejeté la requête par lui formée tendant à ce que l'Assistance publique à Marseille soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'opération qu'il a subie à l'hôpital de la Timone

PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA REQUETE TENDANT A ETRE INDEMNISE PAR L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI A LA SUITE D'UNE THERAPEUTIQUE ET DE SOINS INSUFFISANTS A L'HOPITAL DE LA TIMONE

liquidateur judiciaire de la société BORA BORA CRUISES, exerçant [Adresse 3] (TAHITI) représenté par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH7N Minute : 24/00392 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Soraya TIMOL

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB02EDC95 { width:190.3pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 52375/13 Gheorghe TIMOFTE

POINT MONEGO [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Marc TABARY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 Plaidant : Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI

A compter du mois de janvier 2008, la société La Péniche a repris l'activité de restauration de la société La Timonerie.

détenu par le service de gynécologie obstétrique de l'Hôpital de la Conception pour le suivi de sa grossesse et son accouchement le 23 juillet 2008, et par le service de réanimation de l'Hôpital de la Timone

22 BREGUET, ABP 23 ROYALTY, 175 BUER, 177 SEIKO, 21 LORUS, 297 IWC/OMEGA, 306 MONTRE POCHE 1 GUERRE, 356 SCUBAPRO, 425 2 MONTRES RUSSE, 485 YOUNGER BRESSON, 493 OMEGA, 511 LONGINES, 523 PENDULE, 554 TISSOT

837,36 euros et, à titre subsidiaire, de condamner la société Q-Park à lui payer cette même somme, en réparation des préjudices qu'elle estime liés à sa chute survenue sur le parvis de l'hôpital de la Timone

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles G F a été pris en charge à compter du 5 août 2015 à l'hôpital de la Timone

Estimant que sa prise en charge au service des urgences de l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, le 7 novembre 2018 est fautive, M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 22 juin 2021 à l'hôpital de la Timone

pour une résection calcification sur les trois premiers doigts de la main droite le 25 avril 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'hôpital de la Timone la somme de 5 000 euros à titre de provision

RENTRER SA RECOLTE DE MAIS ; QUE, VERS 17H 45, ALRIC AVAIT DECIDE D'ATTELER A SON TRACTEUR, POUR LA TIRER JUSQU'A UN SILO, UNE REMORQUE-TREMIE CHARGEE D'EPIS DE MAIS ET A CET EFFET D'ENGAGER LE TIMON

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, l'Institut polytechnique de Grenoble, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision d'affectation du 11 juillet 2022, ensemble