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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
é, dans un arrêt du 3 octobre 2014, affaire Jeunessec/Pays-Bas
DCA_21PA04190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
VERGNOL La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05652_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06052_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06068_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06095_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308201_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403469_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, substituant M A, représentant M.
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303271_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2023 et 14 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303591_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon : 1°) conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon : 1°) conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) demande à la cour d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision implicite ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder au réexamen de sa situation en
Source officielle2ème chambre
DTA_2100924_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 18 avril 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleChambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 1er avril 2022 [non communiqué], le centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, représenté par l'association d'avocats Vedesi, Me Vergnon
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