de vin provenant des parcelles concernées après leur plantation initiale. 4.

de vin provenant des parcelles concernées après leur plantation initiale. 3.

Il n'est ni établi ni même allégué que les vins commercialisés sous la marque " Do you Tropez ' " par la société requérante résulteraient de la vinification de raisins provenant exclusivement de vignes

X..., que les vignes pour lesquelles des remarques avaient d'abord été faites en raison d'une taille non conforme, avaient finalement pu bénéficier de l'appellation Champagne aux vendanges ultérieures,

la société Le pain Turner, aux droits de laquelle est la société Harry's France, a conclu avec EDF un contrat dit "d'effacement des jours de pointe" portant sur deux usines respectivement situées à Vigny

civile agricole Château-Perron, annulé la décision du 25 novembre 1988 de l'ingénieur conseiller technique de l'institut limitant à 38 ares l'autorisation accordée à cette société pour la plantation de vignes

jugement, en date du 28 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vienne

Jacques Y..., Mme Annie Y... et Mme Jacqueline Z..., demeurant respectivement à Saint-Benoît, Champigny-le-Sec et Iteuil (Vienne) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date

partie civile ; "aux mêmes motifs que ceux précédemment cités ; "alors que la SCEA Montus Bouscasse faisait partie du Groupe Y..., achetait les produits et réalisait les façons culturales des vignes

Y... est l'auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du décret du 23 octobre 2001, modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne, portant délimitation de l'aire de production des vins

a déclaré d'utilité publique, au profit du conseil départemental de la Haute-Vienne, le projet d'aménagement de sécurité de la route départementale (RD) n°704 au sud de la commune du Vigen, emportant

X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par l'association l'Interprofession des vins du Val-de-Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Limousin tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 juin 1981 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande dirigée contre la décision du 27 août 1980 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne

en muscadet, échangée par la suite en 1999 contre une parcelle plantées en vignes ; - dit que le GFA des Rouges Terres a arraché en 1999 1, 70 ha sans autorisation sur la parcelle [...] '[...] '

Pierre X... a, par acte du 20 novembre 1996, donné à bail à son fils Xavier, trente six hectares de vignes et des bâtiments ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [C] ont consenti à M. et Mme [L] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf