Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 11 de Junho de 1974. # Donato Casagrande contra Landeshauptstadt München. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht München - Alemanha. # Processo

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 octobre 1975. # Matisa-Maschinen GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 1 de Dezembro de 1977. # Firma Ludwig Poppe contra Oberfinanzdirektion Köln. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Processo

Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 31 gennaio 1980. # Louise de Cavel contro Jacques de Cavel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Obbligazione alimentare.

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 9 januari 1980. # Camera Care Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Mededinging - Voorlopige maatregelen. # Zaak 792/79 R.

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .sFEBEADFA { font-size:6.67pt; font-weight:bold; vertical-align:super } Résolution CM/ResDH(2013)185 Wang

X..., salarié de la société Marichal Ketin, qui avait participé au déchargement d'un wagon livré par la Société nationale des chemins de fer français à cette société sur l'embranchement particulier que

LA RENDANT IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE ; QUE L'EXPERTISE JUDICIAIRE A LAQUELLE IL FUT AUSSITOT PROCEDE REVELA QUE LA ROUILLE ETAIT SURVENUE SUR LE TRAJET HENDAYE-PARIS, ET QUE LE WAGON

PRODUISIT AU COURS DE LA NUIT DU 6 AU 7 JUIN 1967, SUR L'EMBRANCHEMENT PARTICULIER APPARTENANT A LA SOCIETE DES MINES DE SAINT-PIERREMONT, AU COURS DE LA DESSERTE DE CET EMBRANCHEMENT ; QU'UNE RAME DE WAGONS

AU COURS DES JOURNEES DES 26 ET 27 MAI 1975, A CE QUE LE PERSONNEL DE LA SOCIETE TORTOLINI FARINA (SOCIETE TORTOLINI) EFFECTUE LE DECHARGEMENT DE PLUSIEURS TONNES DE FARINE APPORTEES PAR CAMIONS ET WAGONS

WANG demeurant à Shangaï (République populaire de Chine) ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Wang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à la société France assurance consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Cabinet Badliner-Wanger-Badliner

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS WARNER Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 911482073 / N° de Gestion : 2022 B 3410 Représentant Légal : M.

appareils de locomotion par terre ; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises ; matériel roulant de chemins de fer ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons

X... et vingt cinq autres salariés de la société Warner Electric Europe ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment le paiement d'une prime de transport durant les congés payés et

de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Société exploitation agences de voyages et tourisme SEAVT, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la société Midi libre voyages wagons-lits

Titagarh Wagons AFR SA (ci-après TWA), dont le siège social est situé à [Localité 3], est un constructeur de matériels ferroviaires.