En réponse aux dires des parties, l'expert précise que : « la notion de 'chantier en cours'est difficile à retenir car le constat du 'chantier réalisé' montre que ce dernier n'est pas 'récupérable', mais

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 26 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier

Xavier Z..., Mme Lucette A..., épouse B..., M. Christophe C..., Mme Nathalie D... , M.

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Comptoir de Matériel de Normandie

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

les responsabilités que par ordonnance en date du 9 mars 2010, l'extinction de l'instance à l'égard de Maître Joseph Q...en sa qualité de liquidateur a été constatée en raison du décès de Monsieur Xavier

CLEMENT TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Xavier FRERING de la SELARL

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUED N° de minute : 24/00538 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Elodie BRUYAS + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Xavier

3 mai 2005, représentée par Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan 100 rue des Fougères 69009 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame

APPELANTS Ayant Me Bruno A... pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER dont le siège social est 19, rue Xavier Marmier-25000 BESANCON INTIMÉE

En effet, l'intimée n'établit pas que le maître d'ouvrage lui aurait interdit l'accès au chantier pour achever la pose des tuiles.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 27 janvier 2022 Audience publique du 15 Février 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

CHEVALIER AVOCAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 juillet 1947 à [Localité 5] (62) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me François-Xavier

TILYO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François-xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS Monsieur [Y] [N], [D], [I] [J] né le 10 Mai 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse

ès qualité sur ce point, et de prononcer la nullité des deux contrats de sous-traitance signés entre la SNC QUILLERY d'une part et la SARL DA SILVA d'autre part pour le chantier en cause.

B... ayant sollicité des invitations de visite de chantiers aux noms de Q... et XA... ; que Jaime X...

Par ailleurs, l'appelante ne justifie pas de l'incidence des jours d'intempéries sur les retards dans le chantier.