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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402301_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403736_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cambon, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403864_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403880_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur la demande présentée au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403882_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002436294
17 janvier 1995
17 janvier 1995
xa0; présentée par Francisco Javier PECHE MUÑOZ, Eduardo SORIA ESTACIO et Gema Maria MARIN ZARZA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304553_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304724_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404361_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable au litige.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2608085-2840006
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Violation de l’article 8 Zara c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-156151
1 juillet 2015
1 juillet 2015
JANDRIJEVIĆ 18/11/2014 79831/12 Matko KRIŽANAC 18/11/2014 57041/13 Gordana MAČEŠIĆ JURINA 18/11/2014 53483/13 Zvonimir MESARIĆ 18/11/2014 62134/13 Marica MILINKOVIĆ and Ivan MILINKOVIC 18/11/2014 21108/13 Zarko
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. B Le président B. COUTIER Le greffier, B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206555_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M-E.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8435
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Zarko X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105827_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC002110813
18 novembre 2014
18 novembre 2014
s660DD4FA { width:21.3pt; display:inline-block } .s3462710F { width:128.3pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 21108/13 Zarko
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3c6d3290e00e0e79f6
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] [M] [D] [Y] né le 03 Avril 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocats au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d3b89538338ecde8ce
4 avril 2024
4 avril 2024
personne de Me [G] [V]-[E] RCS PARIS 530 194 968 [Adresse 2] [Localité 4] Mandataire Liquidateur judiciaire du GIE MORNAY RCS PARIS 798 624 490 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sandrine ZARKA
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc067
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Alice ZARKA
Source officiellePage 40 sur 70