[G] [C] de procéder, sur le terrain cadastré AE [Cadastre 21], à des coupes et à de l'abattage d'arbres de quelques essences que ce soit, condamner M.

Il ressortait des auditions que la livraison des animaux dépendait du planning de la société DOUX ELEVAGE qui livrait au départ le nombre des animaux et fournissait l'aliment, généralement par l'intermédiaire

les citations qui en sont extraites ont été traduites ; - la condition d'urgence est remplie : l'arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts qu'elles défendent, à savoir la protection du bien-être animal

des neuf espèces concernées est mauvais et leur chasse est considérée comme non soutenable avec un degré de probabilité élevé, en dernier lieu, la chasse des oiseaux concernés, dont l’essentiel des abattages

mais simplement effectué la mise à jour de celui existant, laquelle était incluse dans la mission impartie à la société Actesur ; que la cour ne peut que relever que monsieur [T] [U], responsable d'abattoir

rapport d'expertise établi sur site sans son autorisation malgré les dispositions du bail, l'exploitation retardée par la faute du bailleur, l'absence de preuve des fautes alléguées, que l'élevage d'animaux

B et de Mme D représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup.

C et de Mme E, représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup ; - et les observations de M.

C et de Mme E, représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup.

C et de Mme D, représentant le préfet du Jura qui ont repris leurs écritures et ont précisé que l'objectif des tirs de défense simple n'était pas d'abattre le loup.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

L’une d’elles – «   Des phoques dépecés vivants   » – impliquait, selon le tribunal, que les chasseurs de phoques avaient commis des actes de cruauté à l’égard des animaux.

[A] ont assigné les consorts [G], sauf Mme [K] [G], aux fins d'abattage des six cèdres et indemnisation du préjudice subi sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

(issus d'animaux terrestres ou aquatiques) en particulier en matière d’éthique, d’environnement, de conditions de travail, de partage des ressources, de biodiversité, de climat, de conséquences sur la

S'agissant de l'insuffisance de la mesure de réduction du risque de mortalité des chiroptères lors des abattages d'arbres : 5.

qui seront inéluctablement conduit à l'abattoir.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2025 et 23 mai 2025, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, l'association One Voice, l'association Protection des Animaux

Aux termes d’une note reçue électroniquement le 18 mai 2026, le conseil de Madame [R] [M] a indiqué : avoir apporté suffisamment d’éléments afin de caractériser un trouble anormal de voisinage actuel,

Il souligne que le fonctionnement des installations entraîne des erreurs de pesage et de comptage des porcs sur les six trieurs, alors même que le poids des animaux conditionne le moment de l’abattage

particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales