D en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qui lui était soumis en jugeant que n'étaient pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de cette décision et de l'absence

E, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

construction et de l'habitation, prononcé à l'encontre du préfet du Val-de-Marne une astreinte de 300 euros par mois de retard, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans le logement, due en l'absence

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de mise à l'isolement ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige les moyens suivants : * la décision a été prise par une autorité incompétente, en l'absence

Elle soutient que : - l'offre de l'attributaire aurait dû être écartée comme irrégulière, dès lors qu'elle méconnait l'article 4.4 du cahier des clauses techniques particulières en l'absence de justification

président de la cour d'appel a justement retenu, pour apprécier le préjudice subi par le requérant du fait de son incarcération l'existence de précédentes détentions, son mode de vie solitaire et l'absence

du code de procédure civile ; 2°) Alors que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies ; qu'en se fondant pourtant sur l'absence

n'encourt pas le grief de dénaturation invoquée ; que, dès lors que des propositions d'apurement du passif ne peuvent constituer à elles seules un plan de redressement, la cour d'appel a légalement justifié

exercée dans les locaux de la SCI, l'action exercée de ce chef était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, en l'absence

avait fait savoir qu'elle avait définitivement reçu paiement du montant réclamé dans l'assignation, mais postérieurement au délai d'un mois visé au commandement et qu'elle maintenait sa demande en l'absence

et donc concurrente", et, après avoir retenu que le savoir-faire de la société Pronal "ne pouvait être qualifié de particulier", établissant ainsi qu'il n'était pas susceptible d'une protection en l'absence

1996, la société a été mise en liquidation judiciaire ; que, devant la cour d'appel, les cautions ont conclu à l'irrecevabilité de la demande de la banque en invoquant l'extinction de la créance, en l'absence

Il soutient que : - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente en l'absence de justification d'une délégation de signature régulièrement publiée consentie à leur signataire

ressortissant marocain, le visa de court séjour qu'il avait demandé pour rendre visite à ses parents, frères et soeurs résidant en France, le Consul général de France à Marrakech s'est fondé, d'une part, sur l'absence

Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.