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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 18 Mars 2010 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
non entièrement circonscrite ; que l'ensemble est placé sur une disposition spécifique de couleurs consistant en un fond ombragé à dominante de blanc et de vert ou de blanc et de bleu ; considérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[B] a incorporé lui-même, en la saupoudrant, une poudre blanche dans la fibre, ceci aux fins d'obtenir une toile et que le personnel présent ignorait totalement tant la composition de la poudre, que la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210660
4 octobre 2018
4 octobre 2018
souffle, - Me Jean-Michel F... des 18 décembre de 16h45 à 18h25 et 19 décembre 2014 de 6h45 à 6h55 (pièce n° 23) où ce dernier a relevé sur le fonds des époux A..., la présence de deux chevaux, l'un blanc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[E] et la société Acores La société Nicotom fonde sa demande d'annulation de la résolution n°9 sur l'abus de majorité et l'absence de pouvoir du syndic de faire des avances de fonds pour le compte
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
[C] est présenté comme une personne à l'égard de laquelle 'existe un faisceau de présomptions quant à la réalité d'un abus de faiblesse'.
Source officielle9e Chambre C
61633c147eadebb7307d1f19
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[E] justifie de l'existence d'un plan blanc du 30 octobre 2006 et d'une transmission, avec ses excuses pour le retard, du plan blanc qui cependant comporte deux mentions de mise à jour du 18 février 2008
Source officielle8e Chambre C
61639b9ca876d6c869757c75
13 janvier 2011
13 janvier 2011
FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE C/ [Adresse 3] - Grosse délivrée le : à :ST FERREOL BLANC réf sur saisine de la Cour suite à l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75aa8b510604f5bc1d70
5 avril 2023
5 avril 2023
- signé par Madame Marie GIROUSSE, en l'empêchement du Président et par Madame Laurène BLANCO, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc31
27 avril 2023
27 avril 2023
[M] [N] né le 27 Février 1961 à HEANOR - ANGLETERRE (DE75), demeurant [Adresse 1] (RU) Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sabine ABBOU
Source officielle1re Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
3 mai 2011
E] [C] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société ALITOL représentée par la SCP Delbosc Clavet Blanc Curzu agissant par Me Blanc précise la nature de la mission qui lui a été confiée.
Source officielleChambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
16 avril 2024
Les intimées dénoncent la mauvaise foi de la SAS Golf Resort Terre Blanche.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive n° 1999/70/CE du 28 juin 1999, en ses clauses 1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus
Source officielle1ère Chambre A
60345005ff133a3ff81b721f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE
Source officielle6ème chambre
DTA_2503674_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de droit. / Constitue un abus de droit le fait de renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour d’une durée
Source officielleChambre 1-1
69693509cdc6046d476fd1be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le tribunal a rejeté les demandes reconventionnelles de Mme [G] au motif qu'elle ne rapportait la preuve ni d'un abus de procédure ni d'un préjudice en lien direct avec un abus du droit d'agir en justice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100999
26 septembre 2012
26 septembre 2012
différents signalements, le Département de Protection de l'Enfant (DPE) avait sollicité le Parquet de DULOVO d'une instruction judiciaire afin de savoir, si selon la Loi Bulgare, il y avait eu ou non abus
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] a échangé avec M.M [S] [X], [F] [C] et [D] [W] : « [K] travaille sur la mise à jour du livre blanc et vous l'enverra sous peu » (pièces 10 à 12 quater) - le 20 novembre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
.; Dans un second temps, elle soutient que l'appelant a commis une faute en remettant à Bernard BATS des chèques en blanc, une telle pratique étant contraire à tous les usages commerciaux et à tous
Source officiellePage 40 sur 134