Q... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir requalifier son départ à la retraite en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisant

, les conseils des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'association Act

Les consorts [Z] et La Macif font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de décès est tenu de mettre en oeuvre tous les

X... et de l'Union des assurances de Paris, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts Z... de leur désistement de pourvoi

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1167 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant énoncé que la sanction de l'action paulienne est l'inopposabilité de l'acte

En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement.

P..., outre la réalisation d'une expertise "sur les pratiques non déontologiques dangereuses de M. I...

défaut de motivation ; - de vice de procédure en l'absence du rapport du directeur général de l'agence régionale de santé ; - d'erreur manifeste d'appréciation en raison du caractère insalubre et dangereux

A, réfugié statutaire, est séparé de sa famille depuis plus de huit ans et, d'autre part, que la situation en Guinée, et particulièrement à Conakry, est dangereuse ; que la décision contestée méconnaît

Marine nationale, il a achevé sa carrière le 31 août 2016, comme moniteur puis directeur de tir au sein de la Base navale de Toulon ; il a été exposé, durant plusieurs années, à des agents chimiques dangereux

cette fin, consentie par une décision 2024-09 du 15 janvier 2023 portant subdélégation de signature de la responsable du Pôle Politiques du travail de la DRIEETS d’Ile-de-France, publiée au recueil des actes

toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur de cet acte

étant matériellement inexacts par le tribunal administratif de Marseille et a commis une erreur manifeste d'appréciation, son comportement n'étant pas de nature à laisser craindre une utilisation dangereuse

un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux

un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux

l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet du Nord a autorisé l'établissement public Voies Navigables de France à exploiter une installation de transit et de stockage de sédiments non-dangereux

C ne demande pas l'annulation d'un acte administratif et est par suite sans objet.

Pascal coupable de DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 03 / 10 / 2005, à ETRICOURT MANANCOURT, infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée

C D pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des armes.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit, dès lors, être écarté comme manquant en fait. 3.