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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304914_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Paris, et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme C et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2206111_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Paris et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme C et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500035_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

(83800), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de K Degli-Esposti née H et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301136_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

région académique Normandie, de : 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401917_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

état de santé ; - elle a fait valoir ses droits à la retraite pour validité à compter du 20 avril 2022 ; - la mesure d'expertise est utile pour évaluer son entier préjudice alors que son état de santé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108609_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007178_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

G soutient que son infirmité s'est aggravée et notamment que le volume de son avant pied a augmenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202580_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Areas Dommages et de SNCF Réseau : 1°) de se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

hypertension, la compression cubitale et la perte de pilosité est temporel et non causal ; – il n’a vocation à indemniser les victimes d’un accident vaccinal que si les dommages sont imputables à un acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402780_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

hospitalier de la Côte Fleurie, de : 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507993_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503822_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui à compter de sa prise en charge par le service des urgence du centre hospitalier de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307339_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Montpellier ; convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305128_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201751_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

J et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le CHU de Poitiers ; convoquer et entendre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201876_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de Jonzac ; convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204113_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

G F et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de son suivi et sa prise en charge le 10 juin 2022 au centre hospitalier d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302449_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme B et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202350_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Marseille (13008), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle

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