Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner le centre communal d'action sociale de Tourcoing au paiement

sociale de la ville de Nevers a rejeté sa demande d'utilisation de son compte épargne-temps ; 4°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de la ville de Nevers une somme de 52,96 euros

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre communal d'action sociale de la ville de Besançon, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Killem (CCASC), représenté par son président, M

ou d'ordonner à l'Etat de les prendre effectivement en charge de manière pérenne, adaptée et assortie d'un accompagnement social conforme aux articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale

/ Les demandes donnent lieu à l'établissement d'un dossier par les soins du centre communal ou intercommunal d'action sociale.

/ Les demandes donnent lieu à l'établissement d'un dossier par les soins du centre communal ou intercommunal d'action sociale.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-JEAN D'ANGELY est rejetée.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., aide soignante titulaire du centre communal d'action sociale de Lyon, a été affectée le 5 septembre

Article 2 : Les conclusions de Mme A... et du centre communal d’action sociale relatives aux frais de l’instance sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

sociale de Roissy-en-Brie l'a mise à la retraite pour invalidité et radiée des cadres de à compter du 1er juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie

B... épouse C... doit être regardée comme sollicitant l’annulation de la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le président du centre communal d’action social de Lons a rejeté sa demande d’aide financière

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale de Grand-Fort-Philippe a refusé de reconnaître sa

mentionnés à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles. ".

mentionnés à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles. ".

mentionnés à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles. ".

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