N..., épouse I... , tous deux domiciliés [...] , intervenants tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateurs des biens de leurs enfants F... et C..., 3°/ la société LBS, société civile immobilière

. ************* EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 1996, la société REGIE MICHEL qui a une activité d'administrateur de biens immobiliers, syndic de copropriété, transactions et expertises immobilières, a embauché

juge des tutelles du tribunal d'instance de ROANNE plaçait sous tutelle monsieur Cyrille X... pour une durée de 60 mois et désignait L'ATMP de la LOIRE en qualité de tuteur, pour le représenter et administrer

tutelle Monsieur Rachid X..., né le 13 novembre 1975 à Rive de gier (42), a fixé à 60 mois la durée de la mesure et a désigné l'association ATMP de la Loire en qualité de tuteur pour le représenter et administrer

majeurs à la date de leur engagement aux côtés de leur père, elle a ainsi implicitement, mais nécessairement écarté leur argumentation relative aux dispositions testamentaires instituant un tiers pour administrer

irrecevable l'appel de Mme X..., alors, selon le moyen, que l'engagement de son mari obligeait la communauté, en vertu de l'article 1413 ancien du Code civil ; que, par ailleurs, l'épouse ayant le droit d'administrer

janvier 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par la société DAUCHEZ, administrateurs

erreur liée à une mauvaise lecture des relevés individuels de dépenses des années 2015 et 2016, retranché de la somme réclamée un total de 54 383,64 €, correspondant aux entiers honoraires de l'administrateur

] [V] demeurant [Adresse 1] Madame [R] [V] épouse [M] demeurant [Adresse 6] Monsieur [Y] [V] demeurant [Adresse 9] La SCI JET dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour administrateurs

N'ETANT PLUS, DANS CES AUTRES AFFAIRES, " ADMINISTRATEUR DES BIENS DE L'UNE DES PARTIES "; QUE LA PROPOSITION DE RECUSATION PAR X..., EN DATE DU 12 JANVIER 1973 N'AVAIT ETE JUGEE RECEVABLE, PAR L'ARRET

NARDI qui exerce aussi des activités d'administrateurs de biens et de gestionnaires immobiliers parallèlement à son activité de syndics de copropriétés ; qu'il s'en déduit que le compte saisi comportait

admis cette absence matérielle puisqu'il se bornait, invoquant l'identité de cause entre les deux commandements, à renvoyer au décompte du 31 décembre 2012 et à un extrait de compte établi par l'administrateur

SOCAMAB PARTICIPATIONS prise en la personne de son Directeur Général en exercice, venant aux droits de la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS-SOCAMAB, demeurant

jugement du 7 mars 2011 : - maintenu la mesure de tutelle de Madame X..., - fixé la durée de la mesure à 60 mois, - désigné l'UDAF de la CORSE DU SUD en qualité de tuteur pour la représenter et administrer

Monsieur Y... a rédigé l'acte de cession de bail, approuvé par les parties le 31 décembre 1987, en sa qualité d'administrateur de biens. En tant que rédacteur professionnel, M.

Bernadette, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Christine et Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS

Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs : - Philippe, né le 6 septembre 1980, devenu majeur, qui reprend l'instance intentée

d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires des ..., prise en la personne de son syndic, le Cabinet Jubault, administrateur

(Bas-Rhin), 2 / Mme Suzanne Y..., demeurant ... à Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne), 3 / La société anonyme Perrin et Chaffoteau, administrateur de biens syndic, dont le siège est ... (8e), défendeurs

Ahmed X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens et de la personne de ses enfants mineurs : Mlle Zora X..., M. Rachid X..., 3 / de M.