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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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19 avril 2024
J'ai toujours habité chez lui, parfois je vis avec ma femme. Avant je vivais avec ma femme. Je vis avec ma femme'.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505551_20250520
20 mai 2025
risque d'expulsion vers l'Afghanistan depuis le Pakistan où ils séjournent désormais irrégulièrement dans des conditions matérielles très précaires faute de ressources financières, de la condition de femme
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712927
29 octobre 2008
Emile-Méniers BP 2016 à Paris Cedex 16 (75761), le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est 4, avenue Ruysdaël à Paris Cedex 08 (75379) et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de78
17 mai 2011
44932 NANTES CEDEX 09 représentée par Madame Magali Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS) Maison de l'Administration
cr
61372610cd58014677422b2f
23 février 2000
qui ont toutes été déclarées crédibles constituent de très lourdes charges à l'encontre de X... qui, en 1991, avait déjà été mis en cause par une autre jeune femme, G..., pour des faits de même nature
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100777
26 octobre 2022
faut une possession qui ne soit pas demeurée clandestine à l'égard de l'auteur de l'action en revendication ; qu'en retenant, pour considérer que la possession de l'oeuvre de Pablo [N] « Portrait de femme
ORTA_2312274_20230825
25 août 2023
Le Fonds des Nations Unies pour la population fait état de la situation de risque accru pour les femmes soudanaises.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00068
13 janvier 2021
et d'hommes correspondant à la part des femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
60794be59ba5988459c44352
29 janvier 1980
EPOUX A LA SUITE DE LA REQUETE EN DIVORCE PRESENTEE PAR PELISSIER ET D'AVOIR DESIGNE LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES DE THONON-LES-BAINS, ALORS QU'AYANT CONSTATE QUE LE MARI RESIDAIT EN FRANCE ET LA FEMME
DTA_2600881_20260130
30 janvier 2026
un visa valide et se trouvent dans un état de grande précarité faute de revenus et d’accès aux soins, et alors que dans leur pays d’origine elles sont exposées à des menaces en leur seule qualité de femmes
1ère Chambre
DTA_2303566_20230612
12 juin 2023
conduite des affaires communales ; - elle a fait acte de candidature dans l'intérêt général de la commune et conformément à l'esprit de la loi du 29 décembre 2019 qui tend à protéger la présence des femmes
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032346687
30 mars 2016
d'Etat, la société BB Farma demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
6079432b9ba5988459c414d6
27 mars 1974
CIVIL, ALORS QUE LE PRINCIPE SELON LEQUEL L'EXPROPRIATION DES IMMEUBLES COMMUNS SE POURSUIT CONTRE LE MARI SEUL EST DEVENU INCOMPATIBLE AVEC CEUX RESULTANT DE LA NOUVELLE LEGISLATION QUI PREVOIT QUE LA FEMME
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825412
1 juillet 2016
d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 22 avril 1992 et 27 avril 1994 par lesquelles le conseil d'administration
JLD
6709819a06866c0645d541f3
11 octobre 2024
Mon adresse à moi c’est [Localité 5], l’adresse de ma femme c’est [Localité 4].
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01110
29 septembre 2021
et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264
22 novembre 2016
Chaque dossier médical indique l'aspect harcelant de Monsieur sur sa femme.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074700
1 juillet 2020
intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité du refus de ce département de prendre en charge financièrement l'accueil des femmes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'une mesure d'expulsion, à plus forte raison ici car l'administration a indiqué devant le juge des libertés et de la détention être
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l’urgence : étant femme isolée avec deux enfants de 1 an et demi, et 4 ans à la rue, elle est dans une situation de grande précarité ; elle appelle régulièrement
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