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20 135 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcabf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

J'ai toujours habité chez lui, parfois je vis avec ma femme. Avant je vivais avec ma femme. Je vis avec ma femme'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505551_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

risque d'expulsion vers l'Afghanistan depuis le Pakistan où ils séjournent désormais irrégulièrement dans des conditions matérielles très précaires faute de ressources financières, de la condition de femme

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712927

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Emile-Méniers BP 2016 à Paris Cedex 16 (75761), le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est 4, avenue Ruysdaël à Paris Cedex 08 (75379) et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de78

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

44932 NANTES CEDEX 09 représentée par Madame Magali Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS) Maison de l'Administration

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b2f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

qui ont toutes été déclarées crédibles constituent de très lourdes charges à l'encontre de X... qui, en 1991, avait déjà été mis en cause par une autre jeune femme, G..., pour des faits de même nature

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100777

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

faut une possession qui ne soit pas demeurée clandestine à l'égard de l'auteur de l'action en revendication ; qu'en retenant, pour considérer que la possession de l'oeuvre de Pablo [N] « Portrait de femme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312274_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Le Fonds des Nations Unies pour la population fait état de la situation de risque accru pour les femmes soudanaises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00068

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

et d'hommes correspondant à la part des femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44352

Cassation

29 janvier 1980

29 janvier 1980

EPOUX A LA SUITE DE LA REQUETE EN DIVORCE PRESENTEE PAR PELISSIER ET D'AVOIR DESIGNE LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES DE THONON-LES-BAINS, ALORS QU'AYANT CONSTATE QUE LE MARI RESIDAIT EN FRANCE ET LA FEMME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600881_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

un visa valide et se trouvent dans un état de grande précarité faute de revenus et d’accès aux soins, et alors que dans leur pays d’origine elles sont exposées à des menaces en leur seule qualité de femmes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303566_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

conduite des affaires communales ; - elle a fait acte de candidature dans l'intérêt général de la commune et conformément à l'esprit de la loi du 29 décembre 2019 qui tend à protéger la présence des femmes

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346687

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

d'Etat, la société BB Farma demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c414d6

Cassation

27 mars 1974

27 mars 1974

CIVIL, ALORS QUE LE PRINCIPE SELON LEQUEL L'EXPROPRIATION DES IMMEUBLES COMMUNS SE POURSUIT CONTRE LE MARI SEUL EST DEVENU INCOMPATIBLE AVEC CEUX RESULTANT DE LA NOUVELLE LEGISLATION QUI PREVOIT QUE LA FEMME

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032825412

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 22 avril 1992 et 27 avril 1994 par lesquelles le conseil d'administration

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Mon adresse à moi c’est [Localité 5], l’adresse de ma femme c’est [Localité 4].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01110

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Chaque dossier médical indique l'aspect harcelant de Monsieur sur sa femme.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074700

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité du refus de ce département de prendre en charge financièrement l'accueil des femmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325694_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'une mesure d'expulsion, à plus forte raison ici car l'administration a indiqué devant le juge des libertés et de la détention être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne l’urgence : étant femme isolée avec deux enfants de 1 an et demi, et 4 ans à la rue, elle est dans une situation de grande précarité ; elle appelle régulièrement

Source officielle

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