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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02110
28 octobre 2009
X..., engagé le 5 avril 2004 par la société Mulder ambulance en qualité de chauffeur ambulancier, a été déclaré, par le médecin du travail, apte à son poste sous réserve d'une vaccination ; que le salarié
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667162
21 avril 1982
Requête du Groupement d'ambulanciers privés pour le secours d'urgence, et autres tendant à l'annulation du jugement du 8 mai 1980 du tribunal administratif de Nancy rejetant les demandes du groupement
Chambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
[F] [I], né le 16 août 1987, a été engagé par la société Ambulances Zéphir par contrat de travail à durée déterminée de 6 mois à temps complet à compter du 23 juin 2020, en qualité d'ambulancier.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3985
23 octobre 2025
La société Ambulances des Plaines ne réplique pas à ce moyen.
civ2
61372462cd580146774150c3
21 juin 2005
jugement attaqué que Mme X... déclarant représenter sa tante, Mme Y..., a formé un recours contre le refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais de transports en ambulance
613721abcd580146773f5e2b
25 juin 1992
X..., salarié au service de la société FHLP, la cour d'appel a énoncé que la société avait une double vocation : auto-école et service d'ambulance, et que M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [J] a été employée par la société [4] devenue société [1], en qualité d'ambulancière à compter du 12 juillet 2017.
1ère chambre
DTA_2401710_20260413
13 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Ambulances Europe Secours est une entreprise de transport sanitaire urgent intervenant dans le secteur 2 du département des Yvelines.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201935
19 décembre 2013
attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X... a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement des frais de transport en ambulance
ECLI:FR:CCASS:2010:C200215
4 février 2010
au sein de la SARL AMBULANCES Y... et qu'il a cédé ses parts sociales par acte sous seing privé en date du 06/06/1997 ; qu'il prouve également avoir été régulièrement radié de la Caisse Nationale du RSI
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85d
12 mai 2022
La société Ambulances Arc En Ciel IDF a formé un pourvoi en cassation.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01738
28 septembre 2010
X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 24 juin 2002 en qualité d'ambulancier par la société Flash ambulances, a été licencié par lettre du 14 août 2006 pour inaptitude physique et impossibilité
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c08
25 avril 2024
[D] [H] a été engagé par la société Ambulances Neuilly Plaisance selon contrat à durée indéterminée du 7 septembre 2007 à effet au 5 septembre en qualité de chauffeur ambulancier BNS.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02117
4 décembre 2013
X... a été engagé le 26 mai 2008 en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Hippocrate suivant contrat à durée déterminée pour la période du 26 mai au 30 septembre 2008 ; que son contrat a pris
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00163
20 février 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Ambulances Elsa à payer à la société Ambulances des Iles d'Or la somme de 81 210,39 euros, somme
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00162
(Aix-en-Provence, 26 octobre 2017), que le 16 février 2009, la société Var assistance a donné en location à la société Marion, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, une ambulance
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e680
9 avril 2024
avec des équipages non conforme, des facturations avec l'utilisation d'une ambulance d'une autre société.
Chambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae60
13 août 2024
pas encore dans l'ambulance, ils étaient trois, ils m'ont plaquée par terre, l'un d'eux était derrière moi, je me débattais, c'est son dos qui a cassé la vitre.
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02680
19 décembre 2007
Y..., qui exploite une entreprise de transport par taxi, ambulance et véhicule sanitaire léger, et ce selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 15 février 2000 au 30 septembre 2000 ; qu'à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
Les ambulances de catégorie C y sont définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils
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