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6 527 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02110

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

X..., engagé le 5 avril 2004 par la société Mulder ambulance en qualité de chauffeur ambulancier, a été déclaré, par le médecin du travail, apte à son poste sous réserve d'une vaccination ; que le salarié

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667162

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

Requête du Groupement d'ambulanciers privés pour le secours d'urgence, et autres tendant à l'annulation du jugement du 8 mai 1980 du tribunal administratif de Nancy rejetant les demandes du groupement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370b98c0355000835f8eb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [I], né le 16 août 1987, a été engagé par la société Ambulances Zéphir par contrat de travail à durée déterminée de 6 mois à temps complet à compter du 23 juin 2020, en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3985

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Ambulances des Plaines ne réplique pas à ce moyen.

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150c3

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

jugement attaqué que Mme X... déclarant représenter sa tante, Mme Y..., a formé un recours contre le refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais de transports en ambulance

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e2b

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

X..., salarié au service de la société FHLP, la cour d'appel a énoncé que la société avait une double vocation : auto-école et service d'ambulance, et que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [J] a été employée par la société [4] devenue société [1], en qualité d'ambulancière à compter du 12 juillet 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401710_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Ambulances Europe Secours est une entreprise de transport sanitaire urgent intervenant dans le secteur 2 du département des Yvelines.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201935

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X... a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement des frais de transport en ambulance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200215

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

au sein de la SARL AMBULANCES Y... et qu'il a cédé ses parts sociales par acte sous seing privé en date du 06/06/1997 ; qu'il prouve également avoir été régulièrement radié de la Caisse Nationale du RSI

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e85d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Ambulances Arc En Ciel IDF a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01738

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 24 juin 2002 en qualité d'ambulancier par la société Flash ambulances, a été licencié par lettre du 14 août 2006 pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f7fe25450008314c08

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] [H] a été engagé par la société Ambulances Neuilly Plaisance selon contrat à durée indéterminée du 7 septembre 2007 à effet au 5 septembre en qualité de chauffeur ambulancier BNS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02117

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... a été engagé le 26 mai 2008 en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Hippocrate suivant contrat à durée déterminée pour la période du 26 mai au 30 septembre 2008 ; que son contrat a pris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00163

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Ambulances Elsa à payer à la société Ambulances des Iles d'Or la somme de 81 210,39 euros, somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00162

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

(Aix-en-Provence, 26 octobre 2017), que le 16 février 2009, la société Var assistance a donné en location à la société Marion, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, une ambulance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

avec des équipages non conforme, des facturations avec l'utilisation d'une ambulance d'une autre société.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae60

Appel

13 août 2024

13 août 2024

pas encore dans l'ambulance, ils étaient trois, ils m'ont plaquée par terre, l'un d'eux était derrière moi, je me débattais, c'est son dos qui a cassé la vitre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02680

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Y..., qui exploite une entreprise de transport par taxi, ambulance et véhicule sanitaire léger, et ce selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 15 février 2000 au 30 septembre 2000 ; qu'à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02182_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Les ambulances de catégorie C y sont définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils

Source officielle

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