prud'hommes, d'AVOIR condamné solidairement les sociétés [3] et [2] à payer à Madame [V] [N] la somme de 2000 euros à titre d'indemnité de procédure pour les frais irrépétibles qu'elle a exposés en appel

a considéré comme les « dernières écritures » de celle-ci, sans tenir aucun compte de l'ultime jeu de conclusions d'appel de Mme Z..., signifié et déposé le 5 avril 2013 et qui contenait une demande de

X... a relevé appel de ce jugement dont il poursuit l'infirmation.

; Vu l'appel interjeté par M.

La société ICAF et Monsieur A... ont relevé appel de ce jugement le 12 mai 2000, puis la société SUNLIGHT en a fait de même le 5 juin 2000.

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il résulte de la motivation de la cour d'appel que celle-ci a renversé la charge de la preuve de la connaissance par le

l'instance sans acceptation de la partie adverse, sauf si celle-ci avait préalablement formé un appel incident ; qu'il résulte des éléments du dossier que la société Pressing centre Eiffel s'est désistée

déclaration d'appel.

Y... ses effets personnels ; que, sur appel de celle-ci la cour d'appel de Grenoble a confirmé la décision déférée et condamné l'époux à verser à sa femme une certaine somme à titre de prestation compensatoire

-B... à Mmes Sophie et Carole Z... est une donation déguisée ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que les consorts X... aient jamais soutenu devant la cour d'appel que celle-ci

Madame [T] [R] a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 3 mai 2014.

- que la notification de la signification de la déclaration d'appel et celle des conclusions d'appelante ont nécessairement été portées à la connaissance du conseil des intimés lors de sa constitution

CE MEME RESSORT DE BASSE-TERRE, VIOLANT AINSI L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " ALORS QU'AU SURPLUS L'ABSENCE DE NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE AU CONSEIL DES PARTIES CIVILES AUTORISE L'APPEL

Par déclaration du 23 novembre 2022, la SARL Transports [M] a relevé appel de ce jugement.

G : 10/ 05523 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 17 juin 2010 RG : 10/ 272 ch no X...

l'existence de différends entre les parties ne saurait justifier que ne soient pas appliquées les clauses du contrat faisant courir sur les sommes incontestablement dues par Madame Y..., que la Cour d'appel

Il ne résulte pas des motifs de la cour d'appel que celle-ci ait examiné la demande de Mme [X] tendant à la prise en charge du crédit personnel souscrit par elle avant le mariage auprès de la Société générale

Par déclaration du 25/05/2022, la société Actis a relevé appel de celle décision.