, demeurant seul intimé, a formé un incident pour voir déclarer l'appel irrecevable ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré

sommes proposées par le représentant des créanciers et qu'il ne serait pas tenu compte du jour de retard avec lequel ont été envoyées les pièces justificatives de la créance hypothécaire ; que la cour d'appel

X... et Y... de faits d'incendie volontaire ; qu'une information pénale diligentée sur plainte avec constitution de partie civile a été clôturée par une ordonnance de non-lieu dont l'appel a été déclaré

auteur de former un second appel, avant expiration du délai d'appel, ceci tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable ou caduc ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable, faute d'intérêt

plan en paiement des sommes versées en exécution du jugement du 9 mars 1995 et d'une décision du juge de l'exécution ; que le tribunal a accueilli ces demandes ; qu'infirmant cette décision, la cour d'appel

Dès lors, seule la demande relative à l'action en réduction formulée par Mme [K] dans ses conclusions notifiées le 3 novembre 2022 sera déclarée irrecevable.

[Y], un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ; que ce jugement ayant été frappé d'appel, ultérieurement déclaré irrecevable, le juge de l'exécution a, par jugement

La SAS ZV FRANCE a interjeté appel de ce jugement le 22 mars 2010.

Par arrêt du 19 septembre 2024, cet appel a été déclaré irrecevable comme tardif. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 mai 2024.

le recours irrecevable au motif que le jugement était susceptible d'appel ; que l'intéressée a alors interjeté appel du jugement ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable sur le fondement

Y... ayant soulevé l'irrecevabilité de l'appel interjeté par l'association, celle-ci a répliqué en soutenant que la signification du jugement était irrégulière ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable

[Z] de l'ensemble de leurs demandes formées en cause d'appel. DECLARER irrecevables les demandes nouvelles formées par M.

, la société Canteau express a soutenu que celle-ci avait acquiescé au jugement ; Attendu que, pour dire qu'il n'y avait pas eu acquiescement au jugement par la société Loca Din, et déclarer l'appel

a été interjeté de cette ordonnance par l'Etat d'Irak et la banque le 11 septembre 2012 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient qu'il est suffisamment satisfait

formé selon la procédure d'assignation à jour fixe, n'avait pu faire courir le délai de recours ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme formé après l'expiration du délai de quinze jours

a mentionné qu'elle avait reçu, le 7 décembre 2016, des conclusions du procureur général tendant, à titre principal, à ce que l'appel soit déclaré irrecevable ; qu'en statuant ainsi, sans constater que

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel

X... a interjeté appel du jugement qui avait rejeté ses demandes ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient qu'il ne portait que sur le rejet de la demande de sursis aux poursuites