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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201172

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de l'appelante et de tous les intimés, retient que, la procédure étant orale et l'appelante s'étant abstenue de comparaître, elle n'est saisit valablement d'aucun moyen ; qu'en statuant ainsi, quand elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURILLON, de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître HAMELIN Audrey, de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN, avocat

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5f3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

part, la cour d'appel, qui a confirmé le jugement déféré, dont elle a expressément adopté les motifs, n'encourt pas d'avantage le grief d'insuffisance étant observé, au demeurant, que Laura d'X..., appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25c

Appel

18 août 2009

18 août 2009

Prévenu, non comparant, libre non appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A... Julie demeurant au ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Emmanuel né le 21 décembre 1954 à CHAMPFLEURY (10), fils de Robert et de Y...Denise, de nationalité française, marié, avocat, demeurant ...GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a0

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

DOSSIER N 08/00162 ARRÊT DU 27 JUIN 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 27 JUIN 2008, par la Chambre des Appels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2003c/Monsieur X

6253c8febd3db21cbdd86f0f

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Raphaùl de nationalité française, divorcé Agent d'entretien Prévenu, non appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de RIOM, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

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CA

Recours Hospitalisation

6a11352ecdc6046d47a5f66b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant INTIME CLINIQUE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoqué, non comparant [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Jacqueline, de nationalité française, situation familiale inconnue, Avocat, Jamais condamné, demeurant..., libre Prévenu appelant et intimé ; Non comparant, représenté par Maître CLEME Emilie, substituant

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424503

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

comparant, libre, appelant ; "alors qu'ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, l'appelant était détenu à la prison de la Santé où il purgeait une peine ; qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37f

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Ulicia De nationalité française Marié Retraite Demeurant ...-33350 BOSSUGAN Libre Jamais condamné appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître PELLENC loco Maître MALAUSSANNE Christine

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CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

662209659ce1420008389715

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS Madame la PRÉFÈTE DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 4] APPELANTE INCIDENTE Non comparante, non représentée Le CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 2] [Localité 5

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b4a

Appel

12 février 2003

12 février 2003

, libre, appelant, Assisté de Maître GENNETAY Pascal, avocat au barreau de CRETEIL.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e5

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

1942 à LOCHES (37), fils de Pierre et de NOAILLES Marie, de nationalité française, déj condamné, séparé, directeur de société, demeurant 1, rue Ruelle Savoure - 10700 ARCIS SUR AUBE Prévenu, libre Appelant

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CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc8

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac63

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Alice De nationalité francaise, marié, directeur général Demeurant 32170 LAGUIAN MAZOUS Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître CATALA Georges, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 06 Décembre 2000c/Monsieur Y

6253c8a3bd3db21cbdd85d55

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Malini de nationalité française, séparé Ingenieur demeurant ..., comparant, libre Appelant Assisté de Maître DURQUETY, avocat au barreau de BAYONNE. LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, E...

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d3a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La société Moulins soufflet réplique que les appelants étaient non comparants devant le tribunal de commerce qui a repris l'intégralité des chefs de demande développés dans leurs conclusions écrites.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200004

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

soutenu l'appel de la partie non comparante et non représentée à l'audience après avoir constaté qu'elle avait un motif légitime de ne pas comparaître tenant à l'impossibilité pour l'avocat de la partie

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CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c911

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Dossier n 08 / 00183 Arrêt no : MP C / X...

Source officielle

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