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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210147

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110104

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100845

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

1014 du code de procédure civile), pouvant décider la non-admission du pourvoi si, à leurs yeux, celui-ci n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10901

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310174

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Jariel, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10144

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10142

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210134

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10687

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210014

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10014

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10258

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110103

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210395

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

comm

UX MOTIFS QUE dans le cadre de sa demande en paiement dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10359

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10064

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

R 631-3 du code de commerce et d'autre part de la violation de l'article 455 du code de procédure civile; Premier moyen, tiré de la violation de l'article R 631-3 du code de commerce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110501

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110364

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210300

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

R.311-5 du code des procédures civiles d'exécution, que si la partie qui la formule a été régulièrement assignée à comparaître à l'audience d'orientation prévue à l'article R.322-15 du code des procédures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310275

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle

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