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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02700
18 décembre 2012
18 décembre 2012
stipulant pour la société ICTS France Holding, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00953
17 avril 2013
17 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 12-12.021 à X 12-12.051 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01182
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 décembre 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat de
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01303
10 juillet 2013
10 juillet 2013
le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chartres le 6 février 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01367
18 septembre 2013
18 septembre 2013
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société de diffusion de véhicules industries et à Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01935
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Patrick X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02199
10 novembre 2009
10 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 mai 2009 déposé au greffe de la chambre sociale de
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00146
20 janvier 2010
20 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe social de la Cour de cassation le 4 décembre
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00137
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00673
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 janvier 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00850
14 avril 2010
14 avril 2010
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Carrefour hypermarchés de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Carrefour hypermarchés aux dépens ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00924
5 mai 2010
5 mai 2010
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société caisse d'épargne côte d'Azur de ses désistements de pourvois ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01411
7 juillet 2010
7 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mai 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01499
24 septembre 2008
24 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00012
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01155
27 mai 2009
27 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 avril 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00468
11 mars 2008
11 mars 2008
d'appel de Versailles le 12 décembre 2006 dans l'affaire les opposant à M. de A... et l'AGS ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02043
26 septembre 2012
26 septembre 2012
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61773
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Uzan-Sarano Défendeur : la Société générale Ordonnance : 61773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE VU l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61806
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
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