R. 423-52 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 423-53 du même code ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du même code ; - il a été obtenu par

et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme au titre du risque inondation ; - il méconnaît les articles UP4 et UP8 du PLUi ; - il méconnaît l’article UP7 du PLUi ; - il méconnaît l’article UP9 du

; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles L. 111-3 et R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article

Si les requérants, qui doivent être regardés comme soutenant que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, se prévalent de ce que, d'une part, le transformateur

R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme ainsi que de l'article UH 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Biarritz ; - il méconnaît les dispositions des articles UB 4, UB 7, UB

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de 2 ans à compter de la notification visée à l'article R.421-34 ou de la délivrance tacite du permis de construire.

L. 34-9-1 du code des postes et télécommunication ; • l'évaluation prévue à l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunication n'est pas au dossier ; • les pièces du dossier de déclaration

; le pétitionnaire ne justifie pas avoir privilégié une solution de partage avec un site ou un pylône existant ; • il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l’urbanisme et N4 du règlement du plan

L. 112-4 du code des assurances ; 2°) que l'article 9 du contrat "multirisque habitation 3000" disposait que Mme X... était garantie, en cas d'incendie, "valeur à neuf des bâtiments", sous réserve

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 15.

aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de l'aggravation du risque d'inondation ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ainsi que l'article NB 4 du règlement du plan d'occupation

code de l'urbanisme ; - il aurait dû être instruit sur le fondement du 2° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ; - à titre subsidiaire, son projet ne méconnaît pas l'article L. 111-4 3° du

et l’administration ; - il est entaché d’erreur d’appréciation au regard de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu’aucune atteinte à la sécurité publique n’est caractérisée ; il est situé

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R.421-34 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions

En troisième lieu, aux termes de l'article 116 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable au litige : " Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur

R. 431-16 du code de l'urbanisme ainsi que celles du a) de l'article R. 431-23 du code de l'urbanisme.

; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; En ce qui concerne le permis de construire modificatif :