; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 332

1792 du Code civil, dans la rédaction de ce texte issue de la loi du 3 janvier 1967, sont applicables à la seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale

1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 5.

1382 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 545 du même code.

[U] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 511-1 et suivants, R 511-3-III et L.132-5-1 du Code des assurances, Vu les articles 1147, 1315, 1371 et suivants, 1382 et 1384 du Code civil, 1385 du Code civil Vu la théorie du mandat apparent

1382 du Code Civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les écritures de la société Sopaclif Fary, si la faute du notaire, qui n'avait pas vérifié que tous

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1315 du Code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 1202 du Code civil, Vu l'article 514-1 du CPC, Vu la jurisprudence citée

1382 et 1383 du Code civil ; alors en outre qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé la faute susceptible de justifier la mise en oeuvre de la responsabilité de la banque

1384 alinéa 5 du Code civil » ; 1.

1382 du code civil.

1382 du code civil, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article 1240 du même code, dans sa version issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tous deux

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485, 591 et 593

700 du code de procédure civile, a privé sa décision de base légale au regard l'article 1382 du code civil [devenu l'article 1240 du même code], ensemble le principe de réparation intégral du préjudice

code civil, dans leur rédaction applicable au litige.

1382 du code général des impôts.

1382 du Code civil, 309, 321 et 328 anciens du Code pénal applicable en la cause, 222-11, 122-5 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R.21 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON CE DERNIER TEXTE, DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE