aux articles R. 237-4 (3ème alinéa), R. 237- 6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 du Code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant

30, 31, 330 et 625 du Code de Procédure Civile.

[H] [V] aux dépens et à lui payer 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

237 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans dénaturer les conclusions de M.

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer

Il résulte de l’article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution que l’exécution des titres exécutoires ne peut être poursuivie que pendant dix ans.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

autres éléments disponibles au dossier relatifs à son âge ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à la preuve de l'état civil ; - elle méconnaît l'article L. 423-22 du code de l'entrée et

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Ambulances Clovis Reims à payer à Me V... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;

1er de la loi des 16 et 24 août 1790, les articles L. 142-1, L. 213-1, L. 216-1, L. 244-2, L. 244-3, L. 244-9, R. 234-6 et R. 234-8 du code de la sécurité sociale, et l'article 545 du code civil ;