Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6786b7e4df5b5c7d10ca5692
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Or, en vertu du principe de l'oralité des débats telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites d’une partie qui n'est ni présente
Source officielleRéférés Civils
69d9885fcdc6046d47d2f022
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour l’exposé des moyens qui y sont contenus.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce585c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En outre, et en vertu du principe de l'oralité des débats telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposante qui n'est
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a0c21c0e53e7907654
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du Code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c85b
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, et en vertu du principe de l’oralité des débats telle que prévue à l’article 446-1 du Code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l’opposante qui n’
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661829624e82250580d220ac
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, et en vertu du principe de l'oralité des débats telle que prévue à l'article 446-1 du Code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposante qui n'est
Source officielleTPX VER SUREND CTX
697b25d0cdc6046d4714dfc4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0507d408f8d4c170e4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En vertu de l’article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beaab83ab779a7ba3e5
3 avril 2024
3 avril 2024
446-1 du code de procédure civile ; la décision ayant été à l'issue des débats mise en délibéré au 3 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité de l'opposition : La recevabilité
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures des
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
67895b23428384b762e635d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En outre, et en vertu du principe de l’oralité des débats telle que prévue à l’article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l’opposante qui n’
Source officielleTPX VER SUREND CTX
6866cfeed33109fd079af3d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
66a14630bfa4c7b1df1a946c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220c4
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, et en vertu du principe de l’oralité des débats telle que prévue à l’article 446-1 du Code de procédure civile, le Tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l’opposante qui n’
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221c7
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, et en vertu du principe de l’oralité des débats telle que prévue à l’article 446-1 du Code de procédure civile, le Tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l’opposante qui n’
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa52
6 janvier 2025
6 janvier 2025
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fd
8 juillet 2019
8 juillet 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielleSurendettement
68e88ba03ea43407b9fbc60f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
678184626d34da2cbdcdd0af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées oralement
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9f8c0d3e3fe99d16c4f
2 mai 2024
2 mai 2024
par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
Source officiellePage 40 sur 5216