1382 du Code civil, 2,3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a déclaré Marie-Josée Suzelle

Le moyen est pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 132-71, 313-1, 313-2, 313-3, 313-7, 313-8, 313-9 et 313-2, 5° du code pénal, 1741, 1750 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure

700 du code de procédure civile et condamné Mme [L] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

pénal, 1382 du Code civil, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le demandeur de toutes ses demandes du chef de fausse attestation, complicité et usage

485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

des articles 1741 du code général des impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles

L'article 480 du code de procédure civile dispose : « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir

libertés fondamentales, L. 111-1, L. 111-3, L. 121-1, L. 123-1, L. 160-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-7, L. 488-5 du Code de l'urbanisme, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 398, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait état

le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 222-13, 10° du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée

2, 485, 593 du Code de procédure pénale, L. 211-9, L. 211-13, R. 211-40 du Code des assurances, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que les différentes sommes

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 355-24 du Code de la santé publique, 691 et 695 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

appelantes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile, 10, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-7 et 222-12, alinéa 1, 10°, du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 4 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement rendu entre les mêmes