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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
697484f6cdc6046d47879e4a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellePPEP Civil
678045a19c3ba90f51dc878b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du CPC, - condamner Mme [P] aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e876
10 avril 2024
10 avril 2024
les articles 1134, 1147 et 1153 anciens du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, - Condamné la SARL FORTIMO à régler le solde du lot A à la société LES MAISONS France-HABITAT - LES MAISONS DE
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe596af9fd1f80948932
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ainsi que GAN ASSURANCES régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200300
22 février 2012
22 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd8265e
11 septembre 2017
11 septembre 2017
700 du nouveau code de procédure civile, Condamner les appelants à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du CPC ;CONDAMNER PACIFICA aux entiers dépens.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697b064bcdc6046d4711c199
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamner Monsieur [V] [W] [X] [U] à payer à la société SEYNA la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 25 février 2025.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
67eefeebb848dd6814c67960
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC. - laisser les dépens du présent incident à la charge de la SARL DCN et de la SARL LAC.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f43
2 avril 2024
2 avril 2024
SARL TRANSPORTS GARDAN société immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 494 812 035, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
2 septembre 2014
6ème Chambre B ARRÊT No 494 R. G : 13/ 03351 Mme Nadège X... C/ M. Jérôme Y...
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a60f624005e653f3ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du CPC, Sur la notification de l'indu de prestations du 7 mars 2018 : Vu les articles R 133-9-2 et L 815-10 al 2 du CSS, Constater que l'indu de prestation notifié ne comporte pas les
Source officielle.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 8 JUILLET 2025 ENTRE : La société L'AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE, SARL, (dénommée ACCI), Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 494
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle demande à la cour de limiter le déficit fonctionnel permanent à 30 375 € et de débouter Mme [U] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
21 janvier 2026
515 CPC ».
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92287
13 avril 2015
13 avril 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la demande d’extension de mission Aux termes de l’article 236 du code de procédure civile, le juge qui a commis le technicien peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien ; l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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