l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, l'ordonnance, en ne précisant pas les raisons pour lesquelles elle excluait comme jours travaillés 2 mois de vacances

[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] demandent à la cour de : vu les articles 815 et suivants du code civil vu les articles 32-1, 546 et suivants, 564 et suivants, 1359 et suivants du code de procédure

546 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré ; Et attendu qu'en

été porté à sa connaissance que des parcelles d'une superficie totale d'environ 2 hectares 30 ares situées à l'extrémité Sud Est de la propriété et cadastrées D 274, 545, 544, 543, 348 et 540 avaient

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

4, 368 et 562 du code de procédure civile, ensemble l'article 547 du même code ; Attendu que pour dire recevables, en appel, les demandes en garantie de la société TIP et de son assureur contre la société

Sur l'irrecevabilité des demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents Aux termes de l'article 546 du code de procédure civile, le droit d'appel

de nature à influer sur la solution du litige civil ; qu'en déclarant irrecevable l'appel immédiat contre une décision entachée d'excès de pouvoir, la cour d'appel a violé l'article 545 du nouveau Code

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 605 du code de procédure civile : 1.

, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

[D] [U] et Mme [N] [U], la cour d'appel a violé les articles 324 et 905-2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 324, 529 et 905-2 du code de procédure civile : 10.

en application de l'article 16 du code de procédure civile.

546 du nouveau code de procédure civile et L. 210-9 du code de commerce ; 2 / qu'est irrecevable, faute d'intérêt, l'appel du débiteur dont les demandes orales formulées à l'audience du tribunal de

Vincent Y..., ès qualités, désigné comme mandataire liquidateur par jugement du 20 mai 2003 ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 4, 5 et 542 du nouveau

544, 545 du Code civil, 17 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; qu'en outre, selon l'article 1er du protocole 1

700 du code de procédure civile

double emploi; qu'ainsi l'arrêt attaqué réalise de ce chef encore un cumul d'indemnisation et viole l'article 1382 du Code civil ; Et sur le second moyen pris de la violation des articles 1382 du Code