1949 et des articles 684, 685 et 686 du nouveau code de procédure civile, de condamner l'appelante à lui verser la somme de 1500 en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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Par 2 actes en date du 24 juin 2025 de transmission en application de l'article 684 du code de procédure civile et de la convention de La Haye du 15 novembre 1965, Chubb fait assigner The Lubrizol Corporation

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,'663 à 665-1,'672,'675,'678,'680,'683 à 684-1,'686, le premier alinéa de'l'article 688'et les'articles 689 à 692'est observé à peine de nullité.

des dispositions du code civil non contraires.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] aux entiers dépens d'appel.

Il n'est pas inéquitable de condamner la société à payer à l'Urssaf Aquitaine la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 681 à 687 du Code de procédure pénale à l'égard de Jean X... ; que, ce faisant, ce magistrat a agi avec la diligence et la célérité requises par l'article 687 du Code de procédure pénale,

686 et 1134 (désormais 1103) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 691 du code civil : 3.

du 2 ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.