, au titre des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile ; En tout état de cause : Condamner Mme [S] [T] à verser au docteur [B] [C] une indemnité procédurale d’un montant de

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens d'appel et d'instance, lesquels seront recouvrés par la SELARL Johanna [Localité 1] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Madame [J] soutient ainsi l'acquisition d'une servitude par la possession de trente ans sur le fondement de l'article 690 du code civil.

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

IRS invest aux dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

ne peut être considérée comme "n'énonçant aucun motif" et rendre ipso facto le licenciement abusif; que pour avoir affirmé le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail

700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont distraction au profit de maître Dominique Laplagne, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

[F] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Me Stéphanie

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et 4.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, -condamner la SASU La

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Patricia [Localité 2]-Jacques (Selarl [Localité 2]-Barraud) conformément aux dispositions de l’article 699 du

: 1353 du Code civil, 1156 du Code civil, 9 du Code de procédure civile, L.110-3 du Code de commerce, Et portant sa demande de condamnation de la société EDIF au titre de l'article 700 du CPC à la

de l'article 578 du code de procédure pénale. 12.