aurait fait l'avance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct.

1103 du code civil, Vu les articles 696 à 700 du code de procédure civile, * Rejeter les demandes, fins et prétentions de [M], A titre principal, * Condamner [M] à payer à Citycare la somme de 39 600

700 du code de procédure civile 3.

civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025F00718 devant le tribunal de

700 du code de procédure civile.

[Q] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1792, 1792-4-3 et suivants du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances,

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 3 000,00 euros ; - exécution provisoire de la décision à intervenir (article 515 du code de procédure civile) ; - condamner la partie défenderesse aux dépens.

[D] et Mme [F] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

[T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

[Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Débouté la SARL [1] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [F] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] et Mme [Y] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des deux procédures d'appel, alors : « 1°/ que l'usage d'une marque s'entend d'un usage conforme à la

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Arcco à lui payer la somme de 2.590,05 euros à titre d'arriéré de pension de retraite complémentaire et la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile.