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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e8
19 mars 2014
19 mars 2014
450 du Code de procédure civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : I-FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre d'un mémoire d'aide juridictionnelle, monsieur Hong
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201558
19 novembre 2015
19 novembre 2015
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
Source officielleciv3
éposée par M. Xc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C301371
16 novembre 2010
16 novembre 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales ; – cette redevance méconnaît le champ d’application des articles L. 5911-9-2 et L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300389
3 avril 2012
3 avril 2012
463 du code de procédure civile ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les attestations produites par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6616d7e363271232b2e4bc6e
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article R 133-6 du Code de la Sécurité Sociale, « Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article, ainsi que de tous
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00031
12 janvier 2010
12 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 octobre 2000, en vue
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90151
19 février 2026
19 février 2026
[P] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.407 formé le 26 août 2024 par la société Groupe Cahors à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f458383a880008fd075f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1200 du code civil.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104194c9ea95b316fe1ba2
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l'article 32 du code de procédure civile, la recevabilité d'une action suppose le droit d'agir du demandeur comme de celui contre lequel il agit.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c01217cad6c0164920
23 octobre 2013
23 octobre 2013
[Z] à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b6f
15 avril 1999
15 avril 1999
1351 du Code civil, 480 et 481 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement du 28 septembre 1990 n'a pas tranché dans son dispositif la question de savoir si le régime légal d'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c999
8 octobre 2008
8 octobre 2008
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L.121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 76 314,27 euros qu'elle a réglée à son
Source officielleciv3
613721afcd580146773f6139
29 janvier 1992
29 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ...
Source officiellePage 40 sur 718