L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration et l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - la société Véolia Eau-CGE a eu connaissance des bases de

du Groupe CGG. ....

, et notamment de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [R] à payer à la société VEOLIA EAU CGE la somme de 1.000 € au titre des frais irrépétibles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 433-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE BANQUE (SNB) ETAIT REPRESENTATIF

de la Chimie et la SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner «'solidairement'» la Fédération CFE-CGC de la

X... pour accomplir, au nom de la société CGL, « toutes les formalités de francisation et d'immatriculation du bateau (Dufour 525) dont CGL est propriétaire », en sorte que la société Brise marine était

du syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange est rejetée.

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la société CGES faisait valoir qu'il résultait du contrat que l'outil de gestion devant être mis à la disposition

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie générale de Chauffe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8

Constructions et la société CGI BAT à payer à M. et Mme X... la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires

[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] n'a pas constitué avocat COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] n'a pas constitué

: 8. 179, 16 ¿ - CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES : 1. 178, 42 ¿ Le Tribunal a ordonné à Monsieur X...de remettre son véhicule à la CGL en vue de sa vente et rappelé que la décision était exécutoire de plein

de cette transmission elle est seule responsable des loyers et charges depuis le 05 mars 2007 ; de condamner la CGIS à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Article 2 : La société Véolia Eau-CGE est condamnée à verser à la SMACL une somme de 299 000 euros.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CMA CGM S.A. demande au tribunal *Vu notamment l'article 5422-12 du Code des transports et l'article 4(2) de la Convention de Bruxelles

3 et 8 de la convention n° 87 de l'OIT, des articles 11 et 14 de la convention EDH, des articles 5 et 6 de la charte sociale européenne sont d'application directe en droit interne ; que le syndicat CFE-CGC

internationale de marchandises, Vu l'article 66 de la même Convention, Vu les articles 36 et 74 de la même Convention, Vu l'article 700 du CPC, In limine litis, Débouter la société CMA-CGM de l'ensemble

199 undecies B ne fait pas état d'un délai courant à compter du raccordement pas plus que l'article 95K de l'annexe II du CGI ne pose d'obligation de fonctionnement dans l'année de l'investissement, de