Il soutient au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile, que : - la sanction de la caducité prévue par l'article 908 est totale et indivisible en cas de pluralité des parties et profite

700 du CPC.

700 du cpc.

euros sur la base de l'article 700 du CPC, Condamner la même aux entiers dépens de première instance comme d'appel et octroyer à la SELARL Duale Ligney Bourdalle le bénéfice des dispositions de l'article

capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, les sommes de 59 900 €, 11 376 €, subsidiairement, 15 480 €, 460 €, 790, 66 €, - condamner la BNP à lui restituer l'intégralité des intérêts

d'inscription au répertoire général : 17/05707 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Mars 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/09883 DEMANDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SAS CPI

L'article 954 du même code, dans la même rédaction, dispose que: « Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.

909 et 910 ; ' déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1.

Le conseiller de la mise en état est compétent pour déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.

à la charge de la société KORCZ MARCELLIN SERVICES, conformément à l'article 696 du CPC.

- condamné [F] à payer à Mme [K] 3250 € (prêt FACET), - rejeté toutes autres demandes, - dit n'avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - renvoyé les parties devant le notaire, - ordonné

€ à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive * 4. 982 € au titre des heures supplémentaires * 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de

Le 26 septembre 2007, les parties ont conclu un second avenant remplaçant les articles « Charges d'entretien » et « Eau-gaz-électricité » par un nouvel article intitulé « Charges communes et répartition

L'affaire a été fixée à bref délai, par application de l'article 905 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, - sinon, allonger d'un jour, de manière rétroactive, le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, - condamner M.

Aux termes de l'article 901 du même code, également dans sa version applicable au présent litige, la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, notamment,

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC