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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502645_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

R. 922-1 et R. 922-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603472_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503129_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503130_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602939_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406981_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512352_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Aux termes de l'article R. 921-3 du même code : " Les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et L. 921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500990_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux litiges relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du même code : " Le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501485_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La présidente tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500712_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603295_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme C..., première vice-présidente, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504578_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509241_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503470_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures à juge unique prévues par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507251_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604022_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500716_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603683_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503288_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501649_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle

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