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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
697b467ccdc6046d47186f14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2024, la MACIF demande au tribunal, au visa des articles D. 342-1 du code de l’énergie, 1231-1, 1231-6, 1242 alinéa 2, 1245, 1342
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2525579_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303250_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400031_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc584a24c6addadacb64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 342-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er mars 2010 au 1er septembre 2023, « Le conjoint survivant de l'assuré ou du titulaire de droits à pension
Source officielle2ème chambre
DTA_2000322_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'article L. 312-1-1 de ce code prévoit que : " Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations mentionnées au premier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2105797_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration, dans sa version applicable au litige : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2502306_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme sur le fondement dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112447_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101350_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D'autre part, en vertu de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles, les établissements accueillant des personnes âgées qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
L 342-1 du code de la sécurité sociale, que cette solution vaut également en matière d'accident du travail, l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 ayant vocation à s'appliquer aux accidents de toute
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code forestier : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : 1° Dans les bois et forêts de superficie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201787_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code de l'énergie : " Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création d'ouvrages d'extension, d'ouvrages de branchement en basse tension et
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102975_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2103630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En vertu de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration, la saisine pour avis de la CADA est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux par la personne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601711_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 342-1 du même code : « Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître d'une demande connexe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502120_20250217
17 février 2025
17 février 2025
L. 311-1, L. 332-1 et L. 341-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 dit
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038755656
11 juillet 2019
11 juillet 2019
D. 342-1 du code de l'énergie. 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505407_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
500 euros au titre des frais exposés pour sa défense sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 40 sur 3089