, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de l'immeuble [Adresse 5] pour garantie de la somme de 160 000 000 FCFP.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 151-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : / () / 2° Analyse les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis

Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 62, 153 et 154 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour refuser d'annuler

Aux termes de l’article R. 151-1 de ce code : « Pour l’application de l’article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s’appuie (...)

Aux termes de l’article R. 151-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : 1° Expose les principales conclusions du diagnostic

Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.

Aux termes de l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme : " Le projet de plan arrêté est soumis pour avis : / 1° Aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L. 132-7 et

°/ Mme [CC] [PI], domiciliée [Adresse 181]), 151°/ Mme [TO] [B], domiciliée [Adresse 104]), 152°/ Mme [YY] [BO], domiciliée [Adresse 209]), 153°/ Mme [JF] [AL], domiciliée [Adresse 35]), 154

Aux termes de l'article R. 151-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions

[SB] [VW], domicilié [Adresse 157], 153°/ M.

EO..., domicilié [...] , 150°/ à M. JI... WR..., domicilié [...], 151°/ à Mme AU... CU..., domiciliée [...] , 152°/ à Mme FT... VQ..., domiciliée [...], 153°/ à M. AX...

L’article L. 151-7-1 de ce code dispose que « Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent : /

221-6 du nouveau Code pénal et 319 ancien de l'ancien Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 156, 157, 159 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, R. 237-6-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure

[XG] [SP], domicilié [Adresse 225], 153°/ à Mme [EV] [YP], domiciliée [Adresse 33], 154°/ à Mme [CL] [XN], domiciliée [Adresse 21], 155°/ à M.

] Monsieur [MH] [JR] [Adresse 61] Num 04/23 SINGAPOUR Madame [RI] [JR] [Adresse 61] Num 04/23 SINGAPOUR Monsieur [MI] [OM] [Adresse 156] [Localité 153] Madame [PA] [OM] [Adresse 156

, 152 et 154 ainsi que sur une largeur de cinq mètres sur la parcelle 156 dans le prolongement de la parcelle 151.

n° 2005/1481 ouverte sur les faits commis le 1er février 2005, ordonné seulement l'annulation des pièces cotées D. 155 (1-2), D. 156 (1-2), D. 157 (1-2), D. 158 (1-2), D. 561, D. 162, D. 164 (62-3), D