de la violation des articles 744 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, 591 du Code de procédure pénale, et 6.1 de la Convention

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 199, 216 et 575 du Code de

Le ministère public puise, dans les articles 567 et 591 du code de procédure pénale, le droit de se pourvoir en cassation afin de poursuivre l'annulation d'une décision qui lui paraît entachée d'illégalité

311-1, 311-4-4°, 311-8 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec

4 du protocole n° 7 de la Cour européenne des droits de l'homme, des articles 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a constaté que

pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Marc F..., pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal, 64 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 du Code civil, 2, 506, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif quant à l'action civile, a condamné Anita

127 du décret du 20 Mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, 56, 59, 76, 170, 171, 802, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que lors des débats, la Cour était composée de Mme Bujoli, président, et de Mme X... et M.

486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué n'indique pas le nom des juges qui l'ont rendu ; "alors qu'à peine de nullité, les arrêts doivent indiquer

les fonds de commerce, du décret n° 72-678 du 20 janvier 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

d'assassinat, tentatives d'assassinat, vol avec arme et escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 200, 591 et 592 du Code de d procédure

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la règle non bis in idem, des articles 432-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

L. 130-1, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 421-3-1, R. 443-4 du Code de l'urbanisme, 122-2 du Code pénal, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale,

591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir

388, 390-1 al. 2 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

222-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable du délit de trouble à la tranquillité