Il soutient que : - le permis méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du même code ; - il méconnaît les dispositions

Il soutient que : - le permis méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du même code ; - le projet n'est pas

NL-2 dudit règlement ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme dès lors que le projet en cause se situe dans la bande des 100 mètres et dans une

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Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

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Considérant ce qui suit : 1.

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