Philippe, contre l'arrêt n° 323/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de faux en écriture

X... en personne : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 171, 173-1, 175, 695-18, 695-20, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

174 et 175, pour l'ensemble des opérations effectuées par l'assujetti. / 2.

L. 172-1, devenu L. 172-3, R. 172-16, R. 172-17 et R. 172-17-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 6.

175 du Code de procédure pénale plus de 20 jours avant le dépôt de cette requête ; " 2o alors que lorsque le juge d'instruction a notifié des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale

1730 et 1732 du Code civil ; que, d'autre part, la société Profil avait, dans ses conclusions, fait état, d'une part, de la remise des clés par le preneur sortant au bailleur, le 31 janvier 1984, qu'il

La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 174 et 609-1 du Code de procédure pénale, telles qu'éclairées à la lumière de l'article 206

Jacques X..., pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 170, 173, 174, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre

projet de division du lot 104 en 4 lots n° 176, 177, 178 et 179 » (conclusions de cette société, p. 3), avait vendu aux consorts X...

174 et 175 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir mis en redressement judiciaire les époux Z... exploitant une entreprise agricole, le Tribunal a arrêté le plan

Aux termes de l'article 170 du même code : " 1.

170.

des travaux mentionnés aux articles cités au premier alinéa, en violation : (. . . ) 5° d'une mesure de mise en demeure prononcée par l'autorité administrative en application de l'article L. 171-7 ou

X... n'est pas fondé à soutenir que cette imposition aurait été établie selon une procédure irrégulière au regard des articles 176, 179 et 1649 quinquies A du code ; Sur le bien-fondé des droits contestés

mai 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 175 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article

chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 14 juin 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 178, 179, 181, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626-16 du Code de commerce, 170, 171, 173, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre

président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 173 ET 176 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 463 ET 472 DU CODE DE PROCEDURE PENALE : VU LESDITS ARTICLES