Par ordonnance en date du 09 octobre 2025, la SAS CAVALLO a été autorisée à assigner les parties défenderesses à heure indiquée.

IMMINVEST RCS PARIS 393 706 593 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 S.A.S.

condamner la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P à payer à la société LOXAM la somme de 815 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens ; Sur cette assignation

RG 2026 000647 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, PRESENTE REPRESENTEE PAR MME [R] [V] D'UNE PART ; ET

D'autre part, la société COLORS n'a pas restitué à la société LOXAM un fourgon 12M3 loué à l'agence LOXAM [Localité 1].

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 AVRIL 2017 (n° 284/17 , 4 pages) Numéro d'inscription

basculement de la maison ne s'est en réalité manifesté que postérieurement à l'année 1993 ; que l'action engagée par M. et Mme Y...contre la société PIERRE DE COMAL n'était donc pas prescrite lorsqu'ils ont assigné

En application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile et en particulier de l'article 922, l'appelant autorisé par ordonnance du premier président assigne la partie intimée

Or les articles 920 et 922 du code de procédure civile prévoient que l'appelant doit assigner les parties pour le jour fixé et que la cour est saisie par le remise d'une copie de cette assignation au greffe

mais pas les assignations effectivement délivrées les 10 et 11 juin 2014.

L’assignation fait partie des dépens et sera retenue à ce titre.

Par acte en date du 4 août 2023 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à une audience d'orientation aux fins de voir, à titre principal : − ordonner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55503 N° : 2CV/LB Assignations des : 3 juillet, 26 septembre, 3 et 11 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies ADM.JUD. +1 copie

Par actes respectifs du 05/12/2022 et du 07/12/2022, [Localité 3] HABITAT-OPH a assigné d'une part Madame [T] [V], d'autre part Madame [B] [S] et Madame [U] [G], devant le tribunal judiciaire de PARIS

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée, ne s'y oppose pas. Les parties sollicitent que le prix plancher soit fixé autour de 180.000 euros.

et aux dernières écritures des parties sus-visées.

dernier a, par lettre du 26 octobre de la même année, pris acte de ces observations et établi une nouvelle proposition en acceptant de réduire le montant de l'honoraire dû pour la délivrance des assignations

syndicale libre (ASL), ont, par acte du 28 mai 2004, assigné, d'une part, la SCI Soub propriétaire d'une villa voisine pour obtenir la démolition d'un hangar et le paiement de dommages-intérêts et, d'autre

, vestiaire : #C0880 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.