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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206404_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, ressortissant algérien, exerçait comme praticien attaché associé depuis le 26 août 2019 au sein du centre hospitalier Drôme Vivarais, il a demandé à bénéficier des dispositions du B du IV de l'article

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206367_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C, ressortissant algérien, exerçait depuis le 1er février 2017 comme praticien attaché associé au sein du centre hospitalier Drôme Vivarais, il a demandé à bénéficier des dispositions du B du IV de l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les rapports qui s'établissent entre les malades admis dans ces conditions et les praticiens relèvent du droit privé.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8505d6f7f678d48d64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le pronostic des TVS isolées, sans thrombose veineuse ou embolie pulmonaire associée, montre un taux de décès à 3 mois compris entre 0,1 et 1% (STENOX STUDY GROUP, ARCH INTERN MED 2003).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b859e4ea48318f5b0ee

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

VATIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

Source officielle
CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44b65

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

X..., au sujet du non-respect par celui-ci d'une clause de leur contrat d'association lui interdisant de se rétablir dans un périmètre de quatre kilomètres, les trois premiers praticiens ont demandé au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616243cd1217cad6c0164a8b

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

encadrement RG n° 03/14740 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMÉE Association

Source officielle
CA

19e chambre

60343a783187382bb0ff8b25

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Le praticien en question a confirmé n'avoir jamais pratiqué les soins facturés sur votre personne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00331

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

du [Adresse 2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2014), que Mme [L] a été engagée à compter du 19 septembre 2002 en qualité de praticien

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En outre, avant dire droit sur le partage de responsabilité entre le GHPSO et un praticien libéral également mis en cause par M. et Mme A et sur la liquidation de leurs préjudices, le tribunal a sollicité

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

HONGRE-BOYELDIEU TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100675_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ce constat trouvait son origine dans un déficit de médecins transplanteurs, mais aussi dans divers dysfonctionnements du service ainsi qu'un contexte relationnel entre les praticiens en partie conflictuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200203

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

médecin généraliste ; qu'au demeurant, en se déterminant comme elle l'a fait, tout en relevant qu'il était inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, que son cabinet disposait d'une entrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200204

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

médecin généraliste ; qu'au demeurant, en se déterminant comme elle l'a fait, tout en relevant qu'il était inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, que son cabinet disposait d'une entrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200205

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

médecin généraliste ; qu'au demeurant, en se déterminant comme elle l'a fait, tout en relevant qu'il était inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, que son cabinet disposait d'une entrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200206

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

médecin généraliste ; qu'au demeurant, en se déterminant comme elle l'a fait, tout en relevant qu'il était inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, que son cabinet disposait d'une entrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b24

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... 3... 22830 PLOUASNE comparant ET : UDAF DES COTES D'ARMOR 28 boulevard Hérault B.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mousse, l'Association stop homophobie, l'Association familles-lgbt, l'Association adheos, l'Association les élus locaux contre le sida : ensemble, luttons contre le sida et l'Association flag !

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00590_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique : " La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes : 1° Les praticiens contractuels recrutés en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Quatre associés et leurs équipes ; soit une douzaine de praticiens ont quitté le cabinet accompagnés de leurs clients.

Source officielle