L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

de monsieur [J] [O] à l’audience de ce jour, Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’EPSMD à l’audience

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, La Caisse primaire

[O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 05 mai 2026 à 13h37 sollicitant Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [C] [X] a été admis en hospitalisation complète par décision du directeur de l’EPSMD de l’Aisne du 27 mars

d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Par décision en date du 02 avril 2026, Monsieur [Q] [Y] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation

surplus, force est de constater que le prévenu, qui avait reconnu s'être fait gratter uniquement le dos par Y... comme par A..., dès sa première audition et jusqu'à l'audience des premiers juges et qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Le procureur général a émis l'avis suivant le 23 avril 2026 : « L'ordonnance frappée d'appel a bien fait le constat que la préfecture en possession dès le 21/03/2026 de ce qu'un rendez-vous pouvait être

L'appel a été audiencé à la cour d'appel de Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

La Caisse a alors engagé une procédure d'instruction au regard du tableau 42 des maladies professionnelles relatif aux « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... de se présenter en personne à l'audience devant la chambre du conseil, entache en tout état de cause la saisine du tribunal de nullité ; qu'en déclarant cette saisine régulière, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :