en 2009 et à 1.391.769 euros en 2010 - un tableau globalisé (X...

Un tableau était annexé au courrier du 29 novembre 2015, retraçant le coût des prestations d'architecture qu'aurait réalisées Monsieur [I].

chalandise du projet, telle que définie à l'article R. 752-8, et mention de la population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que de son évolution entre les deux derniers recensements authentifiés

D et Mme E, la copie littérale de l'acte de naissance de Mme D, née E et celle de l'acte de naissance de Modibo D, authentifiées par les autorités de délivrance, établissent les identités et liens familiaux

Il soutient que : - le titre exécutoire est irrégulier, dès lors que cet acte n’est pas authentifié et qu’il n’est pas établi qu’il émane d’une autorité habilitée ; - au vu de l’évolution de son chiffre

Or, les défauts de forme visés à cet article s'entendent de l'inobservation des formalités requises pour l'authentification par l'article 41 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971, au rang desquels ne

pénétré, en application de l'article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure, dans le parking d'un immeuble d'habitation afin de vérifier la présence d'un véhicule de location ainsi que, sur le tableau

détail des dettes ainsi apurées, parmi lesquelles figure celle de 236.538,72 euros inscrite au compte de la s.a.s. « Gyma Industrie » ; que la s.a.s. « Gyma » oppose en défense, d'une part, que ce tableau

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation quant à l'authenticité des actes d'état civils produits dès lors qu'ont été

Et aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / () b) s'il existe des doutes raisonnables sur l'authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur

139 dossiers civils de l'étude, tenue de façon manuelle sur la chemise de chaque dossier, est invérifiable en méconnaissance de l'article 30-4 du décret précité qui prévoit l'obligation de tenir un tableau

La délivrance du visa de court séjour a été refusée par l'autorité consulaire au motif qu'il existait des doutes raisonnables quant à la fiabilité, l'authenticité des documents justificatifs présentés

correspondent pas à la réalité. " Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger : " Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

lui communiquer, alors même qu’il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d’en vérifier l’authenticité

A et d'autre part, sur une expertise menée par les services de la police aux frontières les ayant conduits à rendre un avis défavorable le 21 novembre 2023 quant à l'authenticité des actes d'état civil

[C] un courrier daté du 7 septembre 2019, aux termes duquel ils constatent que la facture n'est pas conforme au devis (linteaux, tableaux de fenêtres, dallette de réception escalier, poteaux) que des postes

électeur renseigne une donnée à caractère personnel, recopie un code de sécurité qui apparaît sur le site de vote et renseigne un code d'activation qui lui sera transmis au cours du processus d'authentification