eu consultation il est alors prévu un calcul des honoraires en fonction de la surface de la construction multipliée par un prix au mètre carré avec comme base les prix pratiqués sur des constructions

Déficit fonctionnel temporaire [F] [A] sollicite l’indemnisation d’une somme de 33 euros par jour au titre de ce poste de préjudice, correspondant à une base forfaitaire mensuelle de 1 000 euros.

Relevant que la contrainte ne précise ni la nature des produits intégrés dans l'assiette ni les modalités de détermination des bases (puisque les indemnités COVID n'ont pas été soustraites des bases de

pouvaient être légalement pris en compte en tant que ressources mais seulement les intérêts qu'ils ont procurés, indépendamment de leur disponibilité, ou, à défaut de produire des intérêts, la seule base

de dissolution, de liquidation et de dépôt au greffe après régularisation de la situation de la société, du fait des décédés et associés et d'un honoraire complémentaire de résultat calculé sur une base

B... et à la caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin au titre des préjudices professionnels ; 2.

S'il est courant de retenir la base d'une indemnité égale à la moitié du SMIC (24 euros par jour en 2014 ), les parties s'accordent pour indemniser ce chef de préjudice sur la base d'une indemnité forfaitaire

de remboursements de frais de déplacement dans les mêmes conditions que les salariés de cette société et étant rémunéré à l'heure avec des majorations les Dimanche et jours fériés et non pas sur une base

sécurité sociale qui dispose selon elle que la cotisation en question est appelée à titre provisionnel en fonction des revenus professionnels non salariés de l'avant-dernier exercice, ou à défaut sur une base

Monsieur [J] était affilié du seul fait de son statut de gérant majoritaire peu important qu’il perçoive ou non des revenus puisqu’à ce titre, il est tenu au paiement de cotisations calculées sur des bases

Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles les ressources que l'allocataire

droits de l'intéressé, pour la période en litige, à la date à laquelle il statue ou, s'il ne peut y procéder, de renvoyer l'intéressé devant l'administration afin qu'elle procède à cette fixation sur la base

et du 18 juin 2019, les agents de ladite société ont indiqué à l'inspectrice du travail qu'aucun décompte des heures de travail effectuées n'était tenu et que leur rémunération était calculée sur la base

procurées par l'exploitation auprès des clients des parcs de stationnement et une redevance annuelle étant versée par le délégataire au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part, sur une base

procurées par l'exploitation auprès des clients des parcs de stationnement et une redevance annuelle étant versée par le délégataire au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part, sur une base

procurées par l'exploitation auprès des clients des parcs de stationnement et une redevance annuelle étant versée par le délégataire au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part, sur une base

société, de tenir compte des seuls bénéfices de la société dont il a effectivement disposé, c'est-à-dire qui lui ont été distribués, et, à défaut de bénéfices distribués, d'évaluer ces ressources sur la base

Elle indique aussi que les cotisations sociales afférentes à l'emploi des formateurs occasionnels sont réglées sur une base forfaitaire, de sorte que les horaires de travail des intéressés ne lui sont