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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2410003_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Enfin, en se bornant à soutenir que la professeure de sport de sa fille a exprimé un intérêt pour l’inscription de sa fille en raison de ses capacités en basket, elle n’établit pas que cet enfant suive
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209179
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407656_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet et Me Laspalles, avocats de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501361_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e67c25a97f0381f5616
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea35
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Paul J..., demeurant ..., la Balmette à Faverges (Haute-Savoie), 17°/ de M. Jean-Paul K..., demeurant ... (Haute-Savoie), 18°/ de Mme Gisèle L...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303916_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205426_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401445_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés.
Source officielleAvis
CADA:20192059
31 décembre 2019
31 décembre 2019
la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleProcédure collective (ouverture)
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21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleChambre 17
69a3f26ecdc6046d471eba65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.
Source officielleChambre 17
69bef9c8cdc6046d4779e7e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.
Source officielleChambre 17
69bf12ebcdc6046d477bab62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient M. LATREILLE, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M.
Source officielle1ère Chambre civile
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02877 APPELANTE Mme [Y] [O] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0be6f8d0ccf000877e67f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/01394 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Juin 2023 Appelante : Madame [C] [U], représentée par Me Thierry BAQUET
Source officielle1ère Chambre
6a1738afcdc6046d472572b1
19 mai 2026
19 mai 2026
barreau de NÎMES, DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] né le 08 janvier 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC représenté par Me Marion BAILLET
Source officielleciv2
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4 octobre 1989
4 octobre 1989
le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 janvier 1987), qu'en jouant le mineur Thierry X..., âgé de onze ans et demi, a blessé d'une baguette
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45f9
9 avril 1991
9 avril 1991
Francois X..., entrepreneur de transports, demeurant à Seyssuel (Vienne), 2°) les Transports Baillet, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303638_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officiellePage 40 sur 4153