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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-1
659e4b3d5537980008847489
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la demande de bornage judiciaire Moyens des parties Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté leur demande de bornage judiciaire, les consorts [S] réitèrent leur demande de bornage
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c2d
27 avril 1983
27 avril 1983
PAR ACTE NOTARIE DU 29 AOUT 1975, L'ARRET ATTAQUE (BASSE-TERRE, 23 NOVEMBRE 1981) SE BORNE A ENONCER QUE LES CONSORTS Y...
Source officielleChambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
3 avril 2025
et qu'il est nécessaire que l'expert procède également à un bornage des parcelles concernées.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93438de0398b522fef2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Selon jugement du tribunal d’instance de Poitiers du 12 octobre 2018, le bornage entre la propriété de M. [X] [L], d’une part, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Par jugement rendu le 27 mai 2010 le Tribunal d'instance de Guéret a, principalement, débouté Maurice X... de sa demande de bornage, l'a condamné à modifier ou supprimer les plantations de façon à les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
déclaration préalable était incomplet, ne comportant ni le plan relatif à la situation du terrain à l'intérieur de la commune, ni les photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c9
11 avril 2024
11 avril 2024
Ainsi, l'expert qui serait commis pour procéder à un bornage aurait employé la même procédure que celle entreprise par M.
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
17 mai 2022
Ceci étant, la ligne continue entre les bornes A et B, représentées sur le plan, correspond à la limite entre les deux fonds et les parties sont d'accord sur le fait que ces bornes sont restées en place
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3facc
12 février 1971
12 février 1971
DROIT A L'ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRE INTENTEE PAR LA COMMUNE DES SAINTES-MARIE-DE-LA-MER CONTRE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI, CIAM L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'UN PROCES-VERBAL
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46307
11 janvier 1995
11 janvier 1995
X... d'une action en bornage dirigée contre les consorts A... et M. Z..., un tribunal d'instance a ordonné la mise en cause de M. Y..., propriétaire d'une parcelle voisine ; que M.
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f711
24 septembre 2002
24 septembre 2002
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, que l'occupation des consorts X... résultait des procès-verbaux
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040335
20 avril 2023
20 avril 2023
Un procès-verbal de bornage judiciaire a été établi par M. [S] le 6 décembre 2016 en exécution du jugement du 25 avril 2016.
Source officielle1ere Chambre
6035a1f6598ba3052f53bd11
23 février 2021
23 février 2021
de bornage établi le 4 septembre 2015, qu'il a insisté et fini par obtenir la réalisation, par une autre entreprise, d'une seconde zone de travaux, achevés le 19 août 2020, que le coût des travaux ainsi
Source officielleTribunal Foncier
6914967a4322238c089e0c91
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et 1582 et suivants du Code civil, de :o Déclarer le tribunal foncier compétent pour connaitre du litige, o Dire parfaite la vente portant sur la maison bâtie sur la terre dite [Localité 3] PV de bornage
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C
63d3799ed1bc2605de4b471e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A cette occasion, selon procès-verbal d'huissier du 29 janvier 2018, la Sci du Rèche a fait constater la démolition du mur en pierre séparatif des deux fonds et le 22 mars 2018 la construction d'un autre
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
Par ailleurs, la Cour d'Appel observe que plusieurs procès- verbaux de bornage ont été versés aux débats.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6c1
20 janvier 1988
20 janvier 1988
de bornage comportait une réserve et n'autorisait pas le propriétaire d'une quelconque des parcelles à prendre l'initiative de surélever le mur avant que sa hauteur ait été fixée d'un commun accord, et
Source officielle1ère Chambre
68eddab9c8f5ccbb77339a49
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[E] d'évacuer à ses frais les gravats et le tout-venant obstruant l'assiette des servitudes réciproques définies dans le procés-verbal de délimitation et le plan de division-bornage établi par le cabinet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06671
10 février 2016
10 février 2016
[F] [M] avait été partie civile dans un procès à l'encontre de M. [O] ; qu'il en résulte que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94784
30 septembre 2019
30 septembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 juillet 2003, le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, saisi d'une demande de bornage par Mme JU...
Source officiellePage 40 sur 340