ou manipulations qu'ils impliquent, l'ostéopathie n'ayant aucune définitition légale par ailleurs, ne met pas le juge pénal en mesure de déterminer l'élément matériel de l'infraction, en raison du caractère

vague et imprécis dudit article de l'arrêté ministériel, qui est en conséquence entâché d'illégalité, au regard des d principes et textes susvisés, et ne peut par suite servir de fondement légal à la

d'exercice illégal de la médecine, et l'a condamné de ce chef au paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que, le prévenu "reconnaît exercer habituellement la profession d'ostéopathe, que le caractère

Aux termes de l'article L. 522-3 de ce code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

compréhensibles pour celui qui contracte, de nature à permettre à l'assuré de connaître l'étendue des garanties incluses dans le contrat d'assurance qu'il a souscrit », pour en déduire l'absence de caractère

compréhensibles pour celui qui contracte, de nature à permettre à l'assuré de connaître l'étendue des garanties incluses dans le contrat d'assurance qu'il a souscrit », pour en déduire l'absence de caractère

ENONCIATION QUI EST SUFFISANTE, EN ELLE-MEME, POUR LEUR ASSURER LA PROTECTION DUE AU POSSESSOIRE; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR UNE INTERPRETATION NECESSAIRE EXCLUSIVE DE DENATURATION, DES TERMES IMPRECIS

recteur de région académique et approuvé par le président de l'université, qu'en admettant que le règlement de l'année universitaire précédente, 2020-2021, s'applique, ce règlement était excessivement imprécis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Edith X..., demeurant Koat Billy Y... al Pan, 29660 Carantec,

. ; que la vitesse excessive de la moto est caractérisée par le fait que, après freinage sur 14 mètres, celle-ci a rattrapé le véhicule Opel qui roulait à 80 km/ h, a heurté ce véhicule à l'arrière

a été sensiblement minoré ; que le prévenu croit pouvoir faire état de sa bonne foi, mais que l'examen de la comptabilité de la société révèle de nombreuses anomalies relatives tant au recensement imprécis

des juridictions administratives ; que la juridiction du second degré devait surseoir à statuer jusqu'à la décision du Conseil d'Etat sur l'interprétation et la validité des décisions confuses et imprécises

douloureux abdominal qui pouvait être en rapport avec un calcul du cholédoque mais dont l'origine précise n'avait pu être établie, puis une pancréatite aiguë nécrotico-hémorragique favorisée par l'imprégnation

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

CIVILES 1973, 1974 ET 1975 NE COMPORTAIT NI GRAND LIVRE, NI JOURNAL CENTRALISATEUR, NI LIVRE D'INVENTAIRES ; QU'EN OUTRE, L'INVENTAIRE DES STOCKS A L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 1973 ETAIT IMPRECIS

L'ASSIGNATION DE M Y..., QU'IL ETAIT COMMERCANT DE FAIT ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES FAITS RETENUS PAR L'ARRET POUR AFFIRMER QU'IL SE SERAIT LIVRE A DES ACTES DE COURTAGE SONT TROP IMPRECIS

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

effectués au moyen de la carte codée personnelle au prévenu figurant sur une liste précise de jours non travaillés par l'entreprise, et que dès lors, en se bornant à faire état, de manière vague et imprécise

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

X... sur les sites de fouille, son emploi présente ou non un caractère temporaire ; qu'en l'espèce, M.