Il est mentionné sur ce constat que le différend portait sur « loyers et charges » exactement comme les demandes introductives d’instance de [P] [S].

de la citation.

Dans ce cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

entendue et subsidiairement, si cet ordre ne peut être exécuté, renvoyer l'affaire à une session ultérieure ; "aux motifs que le témoin Annick A..., épouse Y... du Z..., régulièrement touché par la citation

A l'audience du 24 mars 2026, [X] ET [W] [H], dûment représenté, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance tout en actualisant sa créance à la somme de 1 906,04 euros selon décompte arrêté

A l'audience du 24 mars 2026, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, dûment représenté, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance tout en actualisant sa créance à la somme de 8 202,80 euros selon

par effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

à comparaître devant les juridictions répressives mais également aux citations à comparaître devant les juridictions civiles.

; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que la citation était caduque au motif que M.

de l'acte introductif d'instance.

d'instance, les juges énoncent, d'une part, que Mo...

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2024 pour citation du défendeur par voie de commissaire de justice.

B..., PRIS EN SA QUALITE DE CO-DIRECTEUR DUDIT JOURNAL ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'EXAMEN DE LA PROCEDURE QUE L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE SUSVISE A ETE RENOUVELE PAR X..., LE 27 MARS 1962 PAR UNE

PAR CES MOTIFS, Le Président du tribunal, statuant selon la procédure accélérée au fond, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance

PAR CES MOTIFS, Le Président du tribunal, statuant selon la procédure accélérée au fond, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance

La société SORELI représentée sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. La S.A.S.

[Localité 5] [N] représentée sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. La S.A.S.

Royale représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. Les défenderesses, régulièrement citées par remise de l’acte à personne habilitée, n’ont pas constitué avocat.